1. Éditeur du site

Le site evol-conseil.com est édité par :

• Dénomination sociale : Evol Consulting (dénomination commerciale : Evol Conseil)
• Forme juridique : entreprise individuelle, libérale non réglementée
• SIREN : 848 623 203
• Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Régime fiscal : franchise de TVA, article 293 B du CGI
• Adresse : 69 rue des Grands Champs, 75020 Paris, France
• Email : contact@evol-conseil.com
• Représentant légal et directeur de la publication : Hyacinthe Lipeb
• Responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA, police n° HSXIN320083722, couverture monde entier hors USA et Canada

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Cloudflare Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
• Service utilisé : Cloudflare Pages avec CDN européen et certificat SSL/TLS

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, infographies, charte graphique, méthodologies décrites) est la propriété exclusive d'Evol Conseil et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Politique de confidentialité — Protection des données personnelles

Evol Conseil traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les principes fondamentaux qui guident notre traitement des données sont la minimisation, la transparence, la sécurité, la finalité légitime et le respect des droits des personnes.

4.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Evol Conseil, représentée par Hyacinthe Lipeb. Hyacinthe Lipeb assure également la fonction de point de contact RGPD (Data Protection Officer interne).

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : hyacinthe.lipeb@evol-conseil.com
• Par voie postale : Evol Conseil — 69 rue des Grands Champs, 75020 Paris, France

4.2 Données collectées via le site

Le site evol-conseil.com collecte des données personnelles dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, email, message, entreprise (facultatif). Ces données sont strictement utilisées pour répondre à votre demande.
• Inscription à La Revue Evol Conseil : adresse email obligatoire ; prénom, nom, fonction et entreprise facultatifs. Ces données sont utilisées exclusivement pour vous adresser périodiquement la revue éditoriale Evol Conseil.
• Données de navigation : le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie de tracking individuel, ne collecte pas d'adresse IP individualisée et n'identifie pas les visiteurs. Les statistiques collectées sont agrégées et anonymisées par Cloudflare.

4.3 Cookies

Le site evol-conseil.com ne dépose aucun cookie de tracking publicitaire, ni cookie d'analyse comportementale individuelle. Cloudflare Web Analytics fonctionne sans cookies de tracking individuel et ne nécessite donc pas de bannière de consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL sur la mesure d'audience anonymisée.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (préférence d'affichage thème clair ou sombre par exemple). Ces cookies ne contiennent aucune donnée d'identification personnelle.

4.4 Données collectées dans le cadre des missions

Dans le cadre de l'exécution de missions de conseil, Evol Conseil peut être amené à traiter des données personnelles transmises par ses clients. Ce traitement est effectué :

• Sur la base légale de l'exécution du contrat (lettre de mission signée).
• Dans le strict périmètre de la mission contractée.
• Sans aucune réutilisation à des fins commerciales propres.
• Sans transmission à des tiers, sauf obligation légale.
• Avec une conservation limitée à la durée de la mission majorée des durées légales de conservation (6 ans pour les pièces professionnelles, 10 ans pour les pièces comptables).

Lorsque la mission implique le traitement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (par exemple, statut de Personne Politiquement Exposée dans le cadre d'un audit LCB-FT, données de condamnations dans le cadre d'un audit RH), des mesures de sécurité renforcées sont systématiquement mises en œuvre et formalisées dans la lettre de mission.

4.5 Sous-traitants

Evol Conseil fait appel à des sous-traitants pour le traitement de certaines données personnelles. Chacun de ces sous-traitants présente des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :

• Google Workspace (Google Ireland Limited) — messagerie professionnelle, stockage de documents, agenda. Avenant relatif au traitement des données dans le cloud signé le 14 juin 2026. Région de stockage des données : Europe.
• Cloudflare Inc. — hébergement du site, CDN, sécurité, mesure d'audience. Encadrement par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
• Hiscox SA — assurance responsabilité civile professionnelle. Données traitées limitées aux informations nécessaires à la souscription et à la gestion du contrat.
• LinkedIn et Malt — plateformes professionnelles utilisées pour la prospection et la visibilité, fonctionnant selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

4.6 Transferts hors Union européenne

Lorsque des transferts de données hors Union européenne sont rendus nécessaires (notamment vers les États-Unis pour certains services Cloudflare), ces transferts sont encadrés :

• Soit par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
• Soit par le cadre Data Privacy Framework UE-USA pour les sous-traitants certifiés.

4.7 Durées de conservation

Les durées de conservation appliquées par Evol Conseil sont les suivantes :

• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact effectif.
• Données d'abonnés newsletter : jusqu'au désabonnement ou 3 ans sans engagement (ouverture, clic).
• Données clients et dossiers de mission : durée de la mission + 6 ans pour les pièces professionnelles, 10 ans pour les pièces comptables et fiscales.
• Données de navigation Cloudflare Analytics : 30 jours maximum, anonymisées.

4.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime ou pour des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez Hyacinthe Lipeb à hyacinthe.lipeb@evol-conseil.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site cnil.fr.

4.9 Sécurité des données

Evol Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : authentification à deux facteurs, chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès strict, sauvegardes périodiques, procédure de gestion des incidents de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Evol Conseil s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Document mis à jour en juin 2026. Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.