L'ESMA a publié le 11 mai 2026 les résultats de sa Common Supervisory Action (CSA) 2025 menée avec l'ensemble des autorités nationales européennes sur les fonctions de conformité et d'audit interne des sociétés de gestion (cadre AIFMD et UCITS).
Le constat général est positif : la majorité des gestionnaires respectent les exigences clés. Mais l'analyse pointe trois faiblesses de gouvernance récurrentes : indépendance insuffisante des fonctions de contrôle, qualité et mise en œuvre concrète des politiques internes souvent en deçà du formalisme attendu, supervision exercée par les organes de direction non systématiquement effective.
Les écarts de pratiques entre autorités nationales tiennent à la taille, à la nature et à la complexité des entités contrôlées. Le rapport identifie des exemples de bonnes et mauvaises pratiques sur les deux fonctions.
Suite annoncée : les autorités nationales sont invitées à approfondir les causes racines des manquements et à imposer des actions correctives ; l'ESMA poursuit ses travaux de convergence supervisoire.
Pour les sociétés de gestion françaises supervisées par l'AMF, ces orientations préfigurent les axes de contrôle prioritaires des prochaines années.